Politique de confidentialité – Éditions du CHUSJ

Préambule

Les Éditions du CHU Sainte-Justine relèvent de la Direction de l’enseignement du CHU Sainte-Justine. Le CHU Sainte-Justine accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont collectés, utilisés, conservés ou communiqués par les Éditions du CHU Sainte-Justine conformément à la loi. Notre Politique de gouvernance des renseignements personnels décrit de façon plus détaillée nos pratiques en matière de gestion et de protection de renseignements personnels.

En fournissant vos renseignements personnels par le biais de moyens technologiques, vous acceptez que les Éditions du CHU Sainte-Justine traitent vos renseignements personnels en respectant les pratiques énoncées à la présente politique.

La présente politique concerne toute personne visée par l’une des situations énoncées ci-dessous. Elle vous permet de mieux comprendre les pratiques des Éditions du CHU Sainte-Justine en matière de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.

Les différentes situations de collecte de renseignements personnels par un moyen technologique

Vous naviguez sur notre site Web

Témoins de connexion et signaux Google

Lorsque vous naviguez sur le site Web des Éditions du CHU Sainte-Justine, vous pouvez exprimer vos préférences concernant l’utilisation des témoins de connexion (cookies).

Nous utilisons les témoins de connexion suivants :

• Témoins de connexion nécessaires : Ce sont les témoins de connexion obligatoires. Ils garantissent le bon fonctionnement de notre site Web.
• Témoins de connexions fonctionnels : Ils permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.
• Témoins de connexion analytiques : Ce sont les témoins de connexion qui permettent de mesurer les interactions des utilisateurs avec notre site Web. Ils nous aident notamment à améliorer notre site Web.

Il est possible de désactiver les témoins de connexion qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site Web. Cela peut toutefois avoir un impact sur votre expérience sur notre site Web.

Les témoins des connexions permettent aux Éditions du CHU Sainte-Justine d’avoir accès à des renseignements personnels de nature technique, tels que :

• Votre système d’exploitation (Windows, iOS, etc.);
• Votre navigateur (Google, Safari, etc.);
• La langue utilisée ;
• Votre adresse IP ;
• Votre fournisseur de services Internet ;
• Votre région ou municipalité, déterminée d’après l’adresse IP ;
• Le domaine du site précédent visité ;
• Le type et le modèle de votre appareil.

Les Éditions du CHU Sainte-Justine utilisent les signaux Google (Google Signals) pour connaitre votre tranche d’âge, votre genre et vos intérêts. Ces informations sont collectées uniquement lorsque vous naviguez sur le site Web des Éditions du CHU Sainte-Justine en étant connecté à votre compte Google et que vous avez donné votre consentement à Google pour l’utilisation de ces informations.

L’utilisation de témoins de connexion et des signaux Google permet de :

• Faciliter votre accès au site Web et votre navigation sur celui-ci.
• Nous fournir un portrait global des personnes qui naviguent sur notre site Web, incluant leurs habitudes de navigation. Ces renseignements peuvent être utilisés pour améliorer et adapter nos pratiques et nos systèmes.

Google Analytics

Les Éditions du CHU Sainte-Justine utilisent le service d'analyse d’audience Web de Google Analytics et d’autres services Google connexes, fournis par Google inc.

Google Analytics utilise des témoins de connexion et des signaux Google. Ces renseignements sont collectés et conservés par Google sur leurs serveurs aux États-Unis ou ailleurs. Google pourrait les communiquer à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsqu’un tiers traite des renseignements pour le compte de Google. Google utilise les renseignements collectés afin de :

• Évaluer votre utilisation du site Web ;
• Produire des rapports sur l'activité du site Web ;
• Fournir d'autres services relatifs à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet.

Vous pouvez empêcher Google de collecter vos renseignements personnels en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous effectuez une commande

Lorsque vous effectuez une commande sur le site Web des Éditions du CHU Sainte-Justine, nous collectons certains renseignements personnels afin de traiter votre commande.

Les renseignements personnels collectés sont les suivants :

• Nom ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse courriel.

Les Éditions du CHU Sainte-Justine conservent ces renseignements jusqu’à trois mois après que la commande ait été effectuée.

Lorsque vous effectuez une commande sur le site Web des Éditions du CHU Sainte-Justine, le paiement est effectué par le biais de la plateforme Stripe. Vos renseignements personnels sont alors conservés par Stripe sur des serveurs en Californie. Cette plateforme possède sa propre Politique de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation. Pour en savoir plus sur cette politique et ces conditions générales d’utilisation, veuillez consulter le site Internet de cette plateforme. Les Éditions du CHU Sainte-Justine ne sont pas responsables de l’utilisation et de la conservation des renseignements personnels par cette plateforme.

Vous vous abonnez à une infolettre

Lorsque vous vous abonnez à une infolettre, nous collectons vos renseignements personnels afin de pouvoir vous transmettre l’infolettre désirée.

Les renseignements personnels ainsi collectés varient en fonction de l’infolettre. Il s’agit généralement de renseignements visant à vous identifier et à vous joindre.

Vous nous écrivez un courriel

Lorsque vous communiquez avec les Éditions du CHU Sainte-Justine par courriel, nous collectons votre adresse courriel ainsi que les différents renseignements personnels qui se trouvent dans votre message.

Les renseignements personnels collectés et la raison derrière cette collecte varient d’une situation à l’autre.

Il est suggéré de ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles par courriel, à moins que ces renseignements soient chiffrés ou à moins d’une indication contraire.

Vous nous téléphonez

Lorsque vous nous téléphonez à nos bureaux du CHU Sainte-Justine, l’infrastructure de téléphonie du CHU Sainte-Justine collecte certains renseignements personnels. Les renseignements collectés sont généralement les suivants :

• Numéro de téléphone ;
• Heure de l’appel et durée de la conversation ;
• Langue choisie ;
• Menus utilisés et numéro de poste rejoint.

Ces renseignements sont collectés à des fins statistiques et pour améliorer nos services.

Qui a accès à vos renseignements personnels ?

Les catégories de personnes suivantes peuvent avoir accès à vos renseignements personnels selon les situations vous concernant.

Employés de la Direction de l’enseignement du CHU Sainte-Justine, lorsque nécessaire

Seuls les employés de la Direction de l’enseignement du CHU Sainte-Justine qui ont besoin de vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès.

Cet accès est limité aux renseignements personnels qui sont nécessaires à l’accomplissement de leur travail.

Fournisseurs ou prestataires externes, lorsque nécessaire

Dans certains cas, il peut arriver que nous communiquions vos renseignements personnels à certains fournisseurs ou à des prestataires de services externes au CHU Sainte-Justine lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un contrat de service. Cet accès est limité aux renseignements qui leur sont nécessaires pour accomplir le contrat conclu avec le CHU Sainte-Justine et ainsi vous offrir des services.

Le CHU Sainte-Justine prend alors des mesures afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Autres

Lorsque la loi l’exige ou le permet, le CHU Sainte-Justine pourrait communiquer vos renseignements personnels à une autre organisation (p. ex. afin de prévenir un acte de violence). Ce partage se fait toujours en cohérence avec les missions du CHU Sainte-Justine.

Le CHU Sainte-Justine respecte les modalités prévues par la loi et ce sont seulement les renseignements nécessaires qui sont communiqués.

Le CHU Sainte-Justine prend alors des mesures afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

Communication à l’extérieur du Québec

Dans certaines situations, il est possible que le CHU Sainte-Justine communique vos renseignements personnels à une personne ou à une organisation à l’extérieur du Québec. Le CHU Sainte-Justine s’assure alors que vos renseignements personnels soient protégés.

Comment vos renseignements personnels sont-ils conservés et protégés ?

Le CHU Sainte-Justine s’est doté d’une structure de gouvernance efficace en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels. Le CHU Sainte-Justine respecte des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité de l’information et base ses pratiques sur la législation applicable, les directives gouvernementales en vigueur, des cadres de référence éprouvés en matière de cybersécurité ainsi que sur une saine gestion des risques.

Toutes les précautions sont prises pour conserver et protéger les renseignements personnels de façon sécuritaire, et ce, tant au plan physique qu’informatique :

• L’équipe de cybersécurité opérationnelle du CHU Sainte-Justine assure une protection et une surveillance des actifs informationnels et effectue une vigie afin de détecter de nouvelles menaces.
• Des contrôles de sécurité et des mécanismes de surveillance sont mis en place pour détecter et contrer les logiciels et sites Web malveillants
• Le CHU Sainte-Justine respecte une politique de protection des courriels qui exige que les courriels contenant des renseignements personnels soient chiffrés.
• Lorsque des renseignements personnels sont conservés en format papier, des mesures de sécurité adaptées sont prises (espaces verrouillés, gestion stricte des accès, etc.)
• Le CHU Sainte-Justine favorise, lorsque possible, la conservation et l’utilisation de renseignements personnels sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement

Sauf indication contraire lors de la collecte de vos renseignements personnels ou l’obtention de votre consentement, vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés du CHU Sainte-Justine au Québec ou dans des espaces infonuagiques sécurisés au Canada.

Malgré les précautions prises par le CHU Sainte-Justine, la vigilance est essentielle en naviguant sur notre site Web, comme sur tout autre site internet. Il est important de fournir vos renseignements personnels seulement sur des sites sécurisés et dans lesquels vous avez confiance.

Vos droits

Désactiver les témoins de connexion (cookies) :

Il est possible de désactiver les témoins de connexion qui ne sont pas essentiels lorsque vous êtes sur le site Web des Éditions du CHU Sainte-Justine.

Droit d’accès et droit de rectification :

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels que le CHU Sainte-Justine détient à votre sujet.

De plus, si vous constatez une erreur concernant vos renseignements, vous avez le droit de nous demander de corriger cette erreur.

Pour faire valoir ces droits, vous devez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique.

Retrait du consentement :

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte ou à la communication des renseignements personnels qui vous concernent.

Pour faire valoir ce droit, vous devez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique.

En retirant votre consentement, il est possible que certains services des Éditions du CHU Sainte-Justine ne puissent plus vous être offerts ou qu’ils vous soient offerts partiellement.

Droit de porter plainte :

Si vous jugez que le CHU Sainte-Justine ne respecte pas ses obligations en matière de protection des renseignements personnels ou qu’il ne traite pas vos renseignements personnels de façon appropriée, vous pouvez déposer une plainte. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique.

Nous joindre

Pour toute question relative à l’application de la Politique de confidentialité des Éditions du CHU Sainte-Justine, n’hésitez pas à communiquer avec :

Alexandre Leclair

Responsable de la protection des renseignements personnels – volet autre que clinique

Direction de la qualité, de l’évaluation, de la performance et de l’éthique
CHU Sainte-Justine

3175 Chemin de la Côte-Sainte-Catherine, Montréal, QC H3T 1C5 Local DC.4.03

protection.renseignements.personnels.hsj@ssss.gouv.qc.ca

Modification

La Politique de confidentialité des Éditions du CHU Sainte-Justine peut être modifiée à tout moment, que ce soit pour respecter la loi ou suivant l’utilisation de nouveaux moyens technologiques qui collectent des renseignements personnels.

En cas de modification, vous serez invités à accepter la nouvelle Politique de confidentialité.

La présente politique est entrée en vigueur le 29 août 2024.

Liens vers les sites Web de tiers

Pour votre commodité, il est possible que nous vous proposions des liens vers des sites Web de tiers. Nous n'avons pas de contrôle sur le contenu, l'exploitation et les pratiques de confidentialité de ces sites.

Tout renseignement personnel que vous transmettez par le biais de ces sites est assujetti à la Politique de confidentialité de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.